Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site
Dernière mise à jour : Le 1er avril 2014


INTRODUCTION

La société Enterprise Rent-A-Car UK Limited met ce site web (Site) à la disposition de ses affiliés et des titulaires de licence ou de franchise utilisant le système Enterprise Rent-A-Car (« Enterprise » ou « Nous »).  Il est destiné à votre usage et est soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. En accédant à ce Site et/ou en l'utilisant, vous adhérez pleinement et sans réserve aux présentes conditions d'utilisation et acceptez d'y être lié. Dans le cas contraire, veuillez ne pas consulter ni utiliser le Site. La société Enterprise se réserve le droit de réviser les présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications des présentes conditions d'utilisation, vous signifiez que vous acceptez ces changements. Les mises à jour seront marquées par la présence d'une date de modification plus récente en haut de cette page.

UTILISATION DU SITE

La société Enterprise assure la maintenance de ce Site pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales. Votre utilisation du Site à toute autre fin n'est permise qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite expresse d'Enterprise. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez pas : (1) utiliser le Site à des fins commerciales, notamment par la distribution, la transmission ou la publication du Site ou d'une partie de son contenu ; (2) empêcher ou limiter l'utilisation du Site par un tiers ; (3) perturber le fonctionnement du Site ou empêcher ou interrompre le fonctionnement des serveurs ou des réseaux qui y sont reliés ; (4) violer les droits de propriété intellectuelle d'Enterprise ; (5) lier d'une manière ou d'une autre ce Site ou une partie de son contenu à une autre marque ; (6) créer un lien profond vers n'importe quelle partie de ce Site ; 7) utiliser le Site à des fins illégales. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre ou de bloquer votre accès à ce Site, sans préavis, avec ou sans raison et sans responsabilité envers vous ou des tiers. Dans un tel cas, nous pouvons informer votre fournisseur de services internet de vos activités et intenter une action en justice en conséquence.

MODIFICATIONS DU SITE

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou fermer n'importe quelle partie de ce Site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou des tiers. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d'imposer des limites à certaines fonctionnalités et services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Enterprise prend très au sérieux le respect de votre vie privée. Tout renseignement recueilli sur ce Site est soumis à notre Politique de confidentialité, les termes de celle-ci étant inclus dans les présentes conditions d'utilisation.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Enterprise ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité, et la présence d'un lien sur notre site n'implique pas que nous l'approuvions.

RÉSERVATIONS ET TRANSACTIONS

Toutes les demandes de réservation effectuées sur ce Site sont soumises à l'approbation d'Enterprise, à sa seule discrétion.  À moins que vous ne sélectionniez une option de prépaiement, vous pouvez ou Enterprise peut annuler une réservation, qu'elle ait été confirmée ou non, avec ou sans raison, à votre ou à notre seule discrétion, et sans responsabilité envers l'autre partie.    Cliquez ici pour les modalités et conditions du paiement immédiat lorsqu'il est disponible.  Les contrats de location entre Enterprise et les utilisateurs du site web sont exclusivement conclus dans les agences d'Enterprise entre les affiliés et leurs franchisés respectifs.  

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous acceptez le fait que tout avis ou accord, toute divulgation ou autre communication que nous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences de la loi, y compris le fait que nous communiquions avec vous par écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons, téléchargements, logiciels ou tout autre matériel soumis aux droits d'auteur (collectivement, le « Contenu »), la sélection, la compilation, l'arrangement et la présentation de tout le matériel, ainsi que la conception générale du Site sont protégés par des droits d'auteur détenus par Enterprise et sont protégés par la loi. Tous droits réservés. Vous pouvez faire une copie du Contenu sur votre ordinateur, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et à condition de n'enlever aucun avis de propriété, de droit d'auteur ou de marque déposée du Contenu. Toute autre utilisation du Contenu est formellement interdite, à moins d'avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Le Site peut également inclure du contenu appartenant à un tiers, y compris nos annonceurs. Vous pouvez utiliser ce contenu uniquement avec l'autorisation expresse de son propriétaire. Toutes les demandes d'autorisation de reproduction ou de n'importe quelle autre utilisation du Contenu doivent être adressées à : Intellectual Property Manager, Copyright Reprint Permission, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou nicadmin@enterprise.com. Enterprise ne garantit pas que votre utilisation du matériel présenté sur le Site ou relié au Site n'enfreint pas les droits de tiers.

DÉCLARATIONS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

 Si vous croyez qu'une partie du contenu du Site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Enterprise à l'adresse : Intellectual Property Manager, Intellectual Property Qestions, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou nicadmin@enterprise.com. Veuillez inclure : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur ou autre droit de propriété ; (2) une description de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre matériel protégé pour lequel vous croyez que vos droits ont été enfreints ; (3) une description de l'endroit ou vous l'avez vu sur le Site ; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (5) votre déclaration de bonne foi certifiant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété, son délégué ou la loi ; et (6) votre déclaration que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes bien le détenteur des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ENTERPRISE, le logo « e », WWW.ENTERPRISE.COM, ENTERPRISE.COM, WE’LL PICK YOU UP, ARMS, ECARS, MONTH OR MORE, CORPORATE CLASS, EVERYDAY SALE font partie de la famille des marques déposées et des marques de service appartenant à Enterprise (ceci ne constitue pas une liste exhaustive des marques déposées et des marques de service d'Enterprise). Les marques déposées et les marques de service identifiées par le symbole « ® » sont enregistrées auprès du U.S. Patent and Trademark Office des États-Unis et dans un grand nombre d'autres pays. D'autres marques déposées et marques de service appartenant à Enterprise peuvent être identifiées par les symboles « SM » ou « TM ». Nos marques déposées et marques de service ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou service sans notre accord écrit préalable. Toutes les autres marques, marques déposées et tous les noms n'appartenant pas à Enterprise et présents sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non être affiliés ou liés d'une quelconque façon à Enterprise ou encore être approuvés par Enterprise.

Il existe plusieurs demandes de brevet en attente pour Enterprise, tant aux États-Unis qu'à l'étranger, couvrant différents aspects de ce Site, et il est déconseillé aux utilisateurs de copier, d'emprunter ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les techniques, les applications du menu ou d'autres aspects ou caractéristiques fonctionnels car ils pourraient ainsi être tenus responsables de violation de brevet.

UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES

Vous acceptez que Enterprise utilise les commentaires, renseignements ou idées contenus dans tout message que vous pourriez nous faire parvenir, sans compensation, avertissement ou paiement de notre part, dans n'importe quel but, y compris, entre autres, la création, la fabrication et la mise sur le marché de produits et services ainsi que la création, la modification ou l'amélioration du Site ou d'autres produits ou services.

SANS GARANTIE

Quoique nous fassions de notre mieux pour maintenir l'exactitude et la fiabilité du Site, nous ne pouvons garantir qu'il fonctionnera toujours ou qu'il ne contiendra aucune erreur. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions sur le Site, ni de ses problèmes de fonctionnement. Votre accès au Site et son utilisation se font à vos risques. Sans limiter la portée de ce qui précède, LE SITE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Par conséquent, ce qui précède pourrait ne pas s'appliquer à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ENTERPRISE, SES SOCIÉTÉS LIÉES AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS À CE SITE, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISATION DE CE SITE, DE TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR CE SITE OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR CE SITE.  

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite vos droits légaux. En particulier, rien dans ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou en cas de fraude ou d'allégation frauduleuse, ou en cas de non-respect des garanties implicites ne pouvant être exclues par la loi.  

INDEMNITÉ

Vous consentez à dédommager et à dégager Enterprise et ses sociétés liées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation ou action d'un tiers, y compris les coûts et les frais d'avocat, découlant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de votre accès au Site ou de l'utilisation que vous en avez faite, ou de la violation de votre part d'une loi ou des droits d'une personne.

LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois d'Angleterre, et interprétées conformément à ces lois.  Toute mesure prise pour faire respecter ces conditions d'utilisation peuvent être portées devant votre juridiction ou devant d'autres tribunaux compétents pour ce genre de litige.  À moins que la loi ne l'interdise, vous consentez à ce que tout litige, toute réclamation ou toute cause d'action découlant directement ou indirectement de ce Site soit résolu(e) individuellement. Les démarches en lien avec toute réclamation ou cause d'action en lien avec ce Site doivent être entreprises au maximum un (1) an après que la réclamation ou cause d'action ait été relevée, indépendamment de toute règle de droit contraire.

GÉNÉRAL

Si une clause des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette clause devra être interprétée conformément à la loi applicable, et les autres clauses devront être respectées. Les titres ne sont utilisés qu'à titre de référence et ils ne définissent, ne limitent, n'interprètent et ne décrivent d'aucune façon l'étendue des sections. Notre incapacité à appliquer une des clauses de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette clause ni à aucune autre. Ces modalités exposent tous les éléments de l'accord passé entre vous et Enterprise en lien avec l'utilisation de ce Site.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions à propos de ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : nicadmin@erac.com.